1. Devis et commande
Chaque mission fait l'objet d'un devis (distance, canal, urgence). La mission est confirmée à l'acceptation du devis. Seul le devis confirmé engage les parties.
CGV
Conditions générales de vente.
Delivery to Yacht met en relation les demandeurs avec des opérateurs partenaires — opérateur drone autorisé et exploitants nautiques sous licence. Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et l'opérateur qui exécute la mission.
2. Annulation
Annulation sans frais tant que l'enlèvement à terre n'a pas commencé. Après enlèvement, les frais engagés (achats pour compte, transport entamé) restent dus.
3. Météo et conditions de mer
Les vols drone sont soumis à des limites de vent ; au-delà, la mission bascule sur navette. Si l'état de la mer interdit toute approche en sécurité, la mission est reportée au premier créneau utile, sans frais de report.
4. Marchandises et restrictions
Charge drone limitée à ~8 kg par vol. Sont exclues de tout transport : marchandises dangereuses ou illicites, et tout envoi contraire aux réglementations douanières. Les médicaments sont préparés et scellés par le pharmacien.
5. Responsabilité
L'opérateur partenaire qui exécute la mission est responsable du transport dans les conditions de sa licence et de son assurance. Delivery to Yacht répond de la coordination de la mission.